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Confidentialité

ISN Software Corporation (« ISN », « nous », ou « notre/nos ») respecte le droit à la vie privée de tout un chacun. La présente Politique de confidentialité (ici dénommée « Politique de confidentialité ») décrit et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons des données personnelles (tel que défini ci-dessous).
Section 1. Confidentialité dans L'UE – États-Unis

ISN est conforme au cadre de la Politique de confidentialité de l'UE - États-Unis (la « Politique de confidentialité ») tel que défini par le Département américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels en provenance des pays membres de l'Union européenne. ISN a certifié qu'elle respecte les principes de communication, de choix, de responsabilité pour le transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données et de limitation des fins, d'accès et de ressources, d'application et de responsabilité en matière de politique de confidentialité. En cas de conflit entre les politiques dans la présente Politique de confidentialité et les principes de confidentialité, les principes de confidentialité prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de confidentialité, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov.

Section 2. Portée et objet de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements, y compris des données personnelles, dans le cadre de nos services. À ces fins, les « Données personnelles» représentent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Section 3. Qui sommes-nous

ISN possède et exploite une plate-forme de gestion des entrepreneurs en ligne appelée (« ISNetworld »). Grâce à ISNetworld, ISN recueille des informations relatives à la santé et à la sécurité, à l'approvisionnement, à la qualité et à la réglementation auprès des clients entrepreneurs qui s'abonnent à ISNetworld (« Entrepreneurs d'ISNetworld »), des fournisseurs de données d'ISNetworld (« Fournisseurs de données »), et d'autres sources tierces publiques et privées (dont des bases de données gouvernementales) dans le but de partager ces informations avec certains clients d'embauche qui s'abonnent à ISNetworld («Clients d'embauche ») pour utilisation dans leurs processus de diligence raisonnable des entrepreneurs et des fournisseurs (collectivement, nos « Services »). Pour plus d'informations sur nos services et l'utilisation des informations stockées dans ISNetworld, veuillez visiter notre Contrat d'utilisation sur https://www.isnetworld.com/user-agreement

Section 4. Comment nous recueillons des données personnelles et d'autres informations

En règle générale, les seules données personnelles que nous recueillons sont celles qui sont fournies volontairement par les entrepreneurs, les fournisseurs de données et les clients d'embauche d'ISNetworld. Nous fournissons un lien vers notre contrat d'utilisation et prenons soin de veiller à ce que les fins pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles soient claires. Bien que nous ne recueillions pas normalement des informations directement auprès des individus, nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que toute partie nous fournissant vos données personnelles vous en informe et obtienne votre consentement avant de le faire.

Outre les informations qui nous sont volontairement fournies par les entrepreneurs, les fournisseurs de données et les clients d'embauche d'ISNetworld, nous recueillons également certaines informations automatiquement lorsque vous visitez notre site Web (https://www.isnetworld.com) (le « site Web »). Ces informations comprennent l'adresse de votre protocole Internet (IP), les temps d'accès, le type de navigateur, le type de périphérique, le nom de domaine, le durée de la visite, et l'URL de référence. En outre, notre site Web utilise des « cookies ». Veuillez visiter la Politique de confidentialité générale d'ISN (la version actuelle étant disponible sur https://www.isnetworld.com/privacy-policy) pour plus d'informations sur la façon dont notre site Web utilise des cookies pour suivre l'utilisation.

Section 5. Types de données personnelles collectées

Les entrepreneurs et fournisseurs de données d'ISNetworld nous fournissent des informations qui peuvent inclure des données personnelles, en réponse aux demandes des clients d'embauche. Les types de données personnelles que nous pourrions recueillir comprennent votre nom, votre profession, votre employeur, vos coordonnées, votre formation et l'historique des travaux connexes, et d'autres informations pertinentes quant à vos qualifications professionnelles que les clients d'embauche peuvent demander aux entrepreneurs et fournisseurs de données d'ISNetworld.

Section 6. La façon dont nous utilisons et divulguons des données personnelles

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour fournir nos services aux clients d'embauche et aux entrepreneurs d'ISNetworld. Dans le cadre de nos processus internes, nous divulguons les informations que nous recueillons à nos entreprises affiliées connexes qui nous aident à fournir les services, mais nous ferons en sorte que toutes ces entreprise affiliées protègent vos données personnelles avec le même niveau de protection que celui prévu dans la présente Politique de confidentialité. Sous réserve des dispositions ci-dessous, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des fins autres que la fourniture de nos services aux clients d'embauche et aux entrepreneurs d'ISNetworld.

Bien que notre Contrat d'utilisation nous interdise de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales, dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légitime par les autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité ou d'application des lois nationales. Dans la mesure où cela est autorisé, nous nous efforcerons de vous informer si nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à une demande légitime. Sauf pour les transferts d'informations tel que décrit dans notre contrat d'utilisation ou la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune de vos données personnelles à des tiers sans vous donner la possibilité de vous désengager d'une telle divulgation.

De temps en temps, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos services, y compris les mises à jour et les changements relatifs à ISNetworld. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type d'informations à tout moment en communiquant avec nous comme prévu à la Section 9 ci-dessous.

Section 7. Qualité des données et accès aux données personnelles

Nous nous efforçons de fournir nos services de la meilleure manière possible, ce qui signifie qu'il est très important que les informations contenues dans ISNetworld restent précises, complètes et à jour. Étant donné que nous comptons sur les clients d'embauche et les fournisseurs de données d'ISNetworld pour obtenir des informations, nous prenons des mesures pour veiller à ce que ces parties comprennent l'importance qu'il y a à conserver les informations qu'ils maintiennent et partagent à travers ISNetworld aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, à moins que nous soyons informés que l'une de vos données personnelles est inexacte ou incomplète, nous ne pouvons pas prendre des mesures pour la corriger. Vous avez le droit de demander l'accès à et la rectification de l'une de vos données personnelles que nous détenons. Veuillez communiquer avec nous à tout moment comme prévu dans la Section 9 ci-dessous pour demander l'accès à ou la rectification ou l'effacement de vos données personnelles. Compte tenu de la nature de nos services, il peut s'avérer nécessaire de conserver des données personnelles au bout d'un engagement particulier impliquant des clients d'embauche, des entrepreneurs ou des fournisseurs de données d'ISNetworld (par ex., pour fournir une piste de vérification historique à des fins de sécurité et de qualification).

Section 8. Mesures de sauvegarde et transfert des informations outre-mer

Nous nous engageons à protéger la sécurité des informations stockées dans ISNetworld. Nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation, ainsi que toute mauvaise utilisation, interférence ou perte. Nous stockons toutes les informations dans ISNetworld (y compris vos données personnelles en notre possession) sous forme électronique. Toutes ces informations sont conservées aux États-Unis où elles sont stockées dans des serveurs sécurisés qui sont protégés dans des installations contrôlées. Nous surveillons constamment et mettons régulièrement à jour nos procédures de sécurité pour veiller à ce que les informations que nous collectons et conservons soient aussi sécurisées que possible.

Dans le cas où nous transférons vos données personnelles, nous prendrons des mesures appropriées pour protéger votre vie privée et les données personnelles que nous transférons. Si nous devons transférer vos données personnelles à des fins autres que pour la fourniture des services et en conformité avec la présente politique, nous allons, pour autant que la loi l'autorise, obtenir des garanties auprès des bénéficiaires qu'ils protégeront vos données personnelles conformément à cette politique. En outre, si nous découvrons qu'un agent utilise ou divulgue vos données personnelles d'une manière contraire à la présente politique, nous prendrons des mesures adéquates pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. ISN peut être responsable des transferts ultérieurs de données personnelles à des tiers, en violation de la présente politique et du Bouclier de confidentialité.

Section 9. Coordonnées; règlement des disputes

Nous répondons à toutes les questions ou commentaires que vous pourriez avoir sur nos services et les informations fournies dans la présente Politique de confidentialité. En conformité avec les principes du Bouclier de confidentialité de l'UE-États-Unis, ISN s'engage à résoudre les plaintes au sujet de votre vie privée et de notre collecte ou utilisation de vos données personnelles dans les 45 jours suivant la réception d'une plainte. Les citoyens de l'Union européenne qui ont des questions ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialité doivent communiquer avec nous par courrier, téléphone ou courriel de la manière suivante :

ISN Software Corporation
3232 McKinney Avenue, Suite 1500, Dallas, Texas 75204
Telephone: +1 214 303 4900 | Email: info@isn.com

ISN s'est également engagée à transmettre les plaintes non résolues concernant la vie privée au titre des principes du Bouclier de confidentialité à BBB EU Privacy Shield, un fournisseur de services de règlement des disputes situé aux États-Unis et administré par le Conseil des bureaux d'éthique commerciale. Si vous ne recevez pas de réponse rapide par rapport à votre plainte, ou si votre plainte n'est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez visiter le site Web www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus amples informations et pour déposer une plainte.

En outre, la Federal Trade Commission des États-Unis est l'organe statutaire qui a compétence pour entendre toute réclamation contre ISN en ce qui concerne le respect du Bouclier de confidentialité. Il est possible, sous certaines conditions, que des individus fassent recours à l'arbitrage en dernier ressort avant la création du Privacy Shield Panel par le département américain du Commerce et la Commission européenne.

Section 10. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte des nouvelles lois et technologies, des modifications apportées à nos services et à d'autres fins connexes. Dans le cas où nous modifions cette Politique de confidentialité, nous afficherons un avis sur notre site Web (https://www.isnetworld.com/).

 

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